Préambule

L’association Confédération des Arts de la Table (ci-après l’« Editeur ») édite un site internet (ci-après le « Site »), ayant pour objet de présenter au public l’opération commerciale nationale Videz vos placards.

 Les conditions générales d’utilisation s’appliquent lors de toute connexion d’un Utilisateur, tel que défini ci-après, au Site.

Article 1: Définitions

Pour la bonne compréhension et interprétation des termes contenus dans les présentes, les Parties décident de se référer aux définitions suivantes :

CGU :  Désigne le présent document dans sa version en vigueur au jour de l’accès au Site par l’Utilisateur.

Contenu :  Désigne, de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, illustrations, chartres graphiques, marques, dessins ou logos, œuvres audio ou audiovisuelle, œuvres multimédia reproduites sur le Site, tout autre élément reproduit sur le Site quelle que soit sa nature ainsi que la structure du Site.

Editeur : Désigne la Confédération des Arts de la Table, association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 784 453 144, dont le siège social est situé 22, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008).

Services : Désigne les services définis à l’Article 4 ci-après.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse videzvosplacrds.fr, édité par l’Editeur.

Utilisateur : Désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel ou pour le compte d’une personne morale, qui se connecte au Site.

Article 2: Objet du site et informations générales

Le Site a notamment pour objet, sans que cette liste soit limitative, de permettre à l’Utilisateur de :

– découvrir l’opération Videz vos placards, ainsi que toutes les informations détaillées sur son mode de fonctionnement,

– trouver un point de vente participant à l’opération, en fonction de la géolocalisation de l’utilisateur ou bien de la saisie d’une adresse,

–  comprendre à quoi sera utilisé la vaisselle offerte, pour laquelle il reçoit en remerciement des bons de réduction à valoir sur de nouveaux achats.

Article 3 : Accès au site

3.1.   Généralités

L’accès au Site est gratuit et soumis à l’acceptation sans réserve des CGU ainsi que de l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les CGU.

Les CGU priment sur tout autre accord et s’appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d’autres sociétés, tels que les sites de la Confédération des arts de la table ou de Francéclat, par exemple, qui pourraient être mentionnés ou rendus accessibles par des liens hypertexte présents dans le Site. L’Editeur ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu.

3.2.   Droits de l’Utilisateur

L’Editeur concède à l’Utilisateur à titre gratuit un droit personnel, incessible, révocable et non-exclusif, d’accès au Site, au Contenu.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Services.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site et/ou le Contenu et/ou les Services autres que ceux conférés par les CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou du Contenu et/ou des Services.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter l’Editeur en raison de l’utilisation du Site, du Contenu ou des Services non conforme aux lois et/ou règlements et/ou aux CGU en vigueur.

3.3.   Disponibilité

Le Site sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par l’Editeur, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur.

L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il n’est pas possible de garantir que le Site satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni dysfonctionnement. Ainsi, l’accès au Site et/ou à tout ou partie du Contenu et/ou des Services peut également être interrompus temporairement notamment pour des raisons juridiques ou techniques. L’Editeur ne garantit à cet égard aucune continuité de service de quelque nature que ce soit. En conséquence, et compte tenu des spécificités propres à l’informatique et aux réseaux informatiques, l’Editeur ne peut garantir que le Site, le Contenu ou les Services fonctionneront sans dysfonctionnement ou répondront à des indices de rapidité ou de performance quelconque et ne peut être tenu responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès au Site, au Contenu ou aux Services et aucune indemnité ne saurait être octroyée par l’Editeur à l’Utilisateur au titre d’une indisponibilité temporaire desdits éléments.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre tout dommage qui pourrait affecter l’équipement terminal à partir duquel il accède au Site, notamment en disposant d’un logiciel anti-virus à jour à l’effet de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement terminal contre toute atteinte. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni des pertes de profit prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris, notamment, pour pertes de données, interruption d’utilisation ou disponibilité du Site, du Contenu et/ou des Services) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Contenus et/ou Services.

L’accès au Site, au Contenu ou aux Services peut faire l’objet de restrictions.

Article 4: Services – accès à des sites tiers

Pour la localisation d’une boutique participante à l’opération, l’Utilisateur utilise des outils connectés aux services de localisation développés par Google. En outre, certains liens permettent d’accéder à des sites tiers.

L’Editeur rappelle à l’Utilisateur que ces outils ou Sites sont exploités par des tiers et que leur utilisation est soumise aux conditions générales d’utilisation desdits Sites.

En conséquence, l’Editeur ne saurait être responsable, directement ou indirectement, des mentions figurant sur ces Sites.

Article 5: Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site, le Contenu et les Services de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des CGU.

 Il s’engage en particulier à :

– Prendre connaissance des CGU et à s’y conformer,

– Ne pas utiliser le Site et/ou le Contenu et/ou les Services à titre commercial,

– Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme non prévue aux termes des CGU,

– Ne pas utiliser de procédés destinés à copier, modifier, traduire, désassembler, compiler ou décompiler le Site et/ou son Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

– Ne pas entraver le fonctionnement du Site et/ou porter atteinte au Site et/ou au Contenu, par quelques moyens que ce soient, et ne pas introduire ou tenter d’introduire un virus ou code malveillant susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles du Site et/ou du Contenu.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux CGU, son accès au Site pourra être automatiquement suspendu par l’Editeur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par ce dernier à l’encontre de l’Utilisateur à l’effet d’obtenir la réparation de son préjudice.

Article 6: Données à caractère personnel

L’accès et l’utilisation du Site nécessite le traitement par l’Editeur, en qualité de responsable du traitement et/ou de sous-traitant, de données à caractère personnel de l’Utilisateur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter, le cas échéant, le ou les traitements réalisés en cliquant ici en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et là en ce qui concerne l’utilisation de cookies, pixels ou traqueurs sur le Site.

L’Utilisateur déclare et reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de l’Editeur préalablement à toute utilisation du Site et des Services.

 L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données en s’adressant à l’Editeur à l’adresse de son siège social ou en adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique info@cat-france.fr.

 L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son Contenu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation du Site et/ou du Contenu, en tout ou partie ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Le Site constitue une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus, en ce compris la représentation des Produits ainsi que tout œuvre intégrée, sont également la propriété de l’Editeur ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. L’accès au Site et aux Contenus ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site que ceux prévus aux termes des CGU et restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des Contenus sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des Contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite.

De même, l’appellation « Confédération des Arts de la Table » et le logo sont, ou sont susceptibles d’être, des marques déposées par l’Editeur ou des tiers.

Article 8: Durée – Mise à jour des CGU

L’Editeur se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses CGU à charge pour l’Utilisateur de les consulter lors de chaque connexion au Site.

Les droits et obligations des Parties visées aux termes de l’Article 6, l’Article 7, l’Article 9 et l’Article 10 restent en vigueur pour les besoins de leur exécution à l’arrivée du terme des CGU et même en cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause.

Article 9: Responsabilité

Le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Article 10: Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.