Article 1: Introduction

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles, ci-après dénommée «Politique de confidentialité», s’applique au site www. videzvosplacards.fr, ci-après dénommé le «Site», appartenant à la Confédération des Arts de la Table, association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901, ci-après dénommée « CAT » et « nous ».

Nous accordons une importance cruciale à la protection de vos données personnelles. Pour vous garantir le meilleur niveau de protection, CAT veille scrupuleusement à ce que la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles s’effectuent avec précaution et à bon escient, et dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé « RGPD ».

Ce document a pour objectif de vous exposer la Politique de confidentialité de la Confédération des Arts de la Table et la manière dont sont collectées, utilisées et traitées vos données à caractère personnel.

Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, localisation ou encore adresse IP.

Cette Politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que vous pouvez consulter en cliquant ICI

Cette Politique de confidentialité couvre également les données que CAT reçoit de la part de ses prestataires de service ou autre sources tierces.

Article 2: Base légale et principes généraux pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité est fondée sur le RGPD.

Ainsi nous collectons et traitons uniquement les données personnelles pour les cas suivants :

– Lorsque vous avez donné votre consentement ;

– Lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;

– Lorsqu’il existe un intérêt légitime ;

– Lorsque le traitement des données résulte d’une obligation légale.

 Nous collectons et traitons vos données dans le respect des principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Vos données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, vous serez informé que ces données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.

Collecte et Finalité limitées

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps

Vos données sont conservées pour une durée limitée dont vous êtes informé au point 11 de la présente politique.

Confidentialité

Nous nous engageons à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées à l’exception des tiers prestataires de services et partenaires indispensables à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site.

Article 3: Les données collectées par CAT

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes:

Des données relatives à votre activité en ligne ou sur d’autres réseaux et dispositifs, telles que des informations données concernant les navigateurs et les dispositifs utilisés afin d’accéder au Site, aux courriers électroniques et aux publicités ainsi que la façon dont vous interagissez avec le Site, les courriers électroniques et les publicités.

Plus généralement, nous sommes également susceptibles de collecter d’autres données permettant de vous identifier ou d’être raisonnablement associées à vous.

Article 4: Les moyens de collecte des données.

Nous recueillons les données que vous nous fournissez, que nous collectons automatiquement et que de nous recevons d’autres sources.

Concernant les données que vous nous fournissez :

Vous nous fournissez des données lorsque vous remplissez des formulaires;

Concernant les données collectées automatiquement :

Parmi les données collectées automatiquement figurent

• – Données relatives à l’utilisation du site : CAT enregistre les données lorsque vous accédez au Site telles que le type de dispositif et de navigateur ainsi que son langage, le modèle de matériel, la version du système d’exploitation, les identifiants, les adresses IP et les données relatives au dispositif (les paramètres du matériel, la date et l’heure de dépôt de votre demande, l’URL de renvoi, les bugs et l’activité du système par exemple)..

Cookies et autres technologies similaires

Les cookies et les technologies similaires sont des données stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez.

Un cookie est un petit fichier situé dans votre appareil qui permet d’activer les fonctionnalités de notre Site. Tout navigateur qui accède à notre Site peut recevoir des cookies de notre part ou de la part de tiers prestataires de services.

Les cookies permettent à CAT de collecter des informations, telles que le type de navigateur, le temps passé sur le Site, les pages consultées et les préférences.

Nous utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les données plus efficacement et pour personnaliser votre expérience client. Les cookies permettent également à CAT de collecter des données statistiques sur l’utilisation de Site en vue d’améliorer sa conception et ses fonctionnalités en comprenant la façon dont il est utilisé.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies ici, à l’exception des cookies indispensables au fonctionnement du Site.

Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous préférez refuser les cookies, la plupart des navigateurs vous permettront de :

(i)Modifier les paramètres de votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet d’accepter ou de refuser ;

(ii)Désactiver les cookies existants ;

(iii)Configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies. Si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement. En particulier, vous ne pourrez pas vous inscrire, consulter votre compte ou réserver un article.

Article 5: Utilisation des données collectées

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :

Mettre à disposition et améliorer le Site. Cela inclut sa personnalisation en fonction de vos préférences ou intérêts, sa modification pour qu’il soit plus facile à utiliser, l’analyse de la façon dont il est utilisé et l’évaluation, l’entretien ainsi que l’amélioration de ses performance, de son efficacité, de sa sécurité et de sa durabilité.

Traiter vos réclamations : nous utilisons également les données collectées pour enquêter, approuver, répondre et gérer des réclamations.

Traiter des questions juridiques : nous pouvons enfin utiliser les données collectées afin de nous conformer aux lois, aux règlements, aux obligations contractuelles, aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres procédures ou obligations juridiques, ou aux réclamations juridiques émanant d’autorités publiques ou de gouvernements, détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations du droit à la propriété intellectuelle.

À l’exception des données requises pour se conformer aux lois, règlements et obligations contractuelle, nous pouvons rendre anonyme ou gérer l’ensemble de ces données et les utiliser à toutes fins utiles, y compris à des fins de recherche et de conception de produits. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Article 6: Transmission des données à des tiers

Le Site ne transfert aucune donnée à des tiers.

Article 7: Hébergement des données

Le Site est hébergé sur les serveurs français de la société OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France  

L’Hébergeur peut être contacté via le formulaire situé sur sur son site.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en FRANCE.

Article 8. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Thierry Villotte.

Il peut être contacté par mail à : info@cat-france.fr

Le Responsable de traitement des données est chargé de déterminer les finalités, les moyens mis en service de traitement des données à caractère personnel.

Article 9: Sites et Plug-ins de tiers

Le Site contient des liens vers des sites web externes, tels que ceux de la Confédération des Arts de la Table ou de Francéclat par exemples, des applications mobiles ou des services tiers qui ne sont pas gérés par CAT, ainsi que vers des plug-ins de plateformes de réseaux sociaux et d’autres parties.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces liens / plug-ins.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité et de données personnelles de ces sites tiers ni de leurs autres politiques ou pratiques.

Pour en savoir plus concernant les données recueillies par ces sites, veuillez consulter leurs politiques en matière de confidentialité.

Article 10: Sécurité des données collectées

Nous mettons tout en œuvre pour veiller au respect de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Article 11: Conservation des données collectées

Les données collectées seront conservées par la Confédération des Arts de la Table durant toute la période des relations contractuelles avec vous ainsi que pendant une période d’inactivité maximale de trois ans.

Article 12: Droits d’accès et de contrôle sur les données personnelles

En application de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD, vous disposez sur les données personnelles des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, effacées les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous pouvez également solliciter une limitation du traitement des données que vous communiquez.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez rédiger une demande en ce sens à CAT, à tout moment en contactant le responsable des données à caractère personnel via l’adresse mentionnée au point 8 de la présente politique.

Autrement, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale. Si vous êtes en France, il s’agit de :

CNIL

3 place de Fontenoy – TSA 80175

75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr/fr

Article 13: Mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement des données associées à des personnes de moins de 13 ans ou plus jeunes que l’âge minimum conformément au droit local en vigueur. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans ni conçu pour ce public. Nous demandons aux enfants de moins de 13 ans de ne pas fournir de données à caractère personnel sur ce Site.

Article 14: Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier le présente politique de confidentialité.

Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique révisée sur ce Site.

Nous vous encourageons à consulter les versions mises à jour et modifiées de la présente politique en vérifiant la date lorsque vous accédez au Site.

Article 15: Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous :

Confédération des Arts de la Table

22 avenue Franklin Delano Roosevelt

75008 Paris

Adresse électronique: info@cat-france.fr